Décret n°2007-1405 du 28 septembre 2007

Article 7

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Article 7

Le changement ou le retrait de l'affectation à un architecte en chef des monuments historiques, d'un ou plusieurs monuments historiques ou de la circonscription mentionnés au II de l'article 3, peuvent être prononcés par arrêté du ministre chargé de la culture, pris dans l'intérêt du service ou à la demande de l'intéressé.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2008 · Dernière version le 29 octobre 2021

Le changement ou le retrait de l'affectation à un architecte en chef des monuments historiques, d'un ou plusieurs monuments historiques ou de la circonscription mentionnés au II de l'article 3, peuvent être prononcés par arrêté du ministre chargé de la culture, pris dans l'intérêt du service ou à la demande de l'intéressé.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 octobre 2009 au lundi 31 octobre 2011

Modifié parDécret n°2009-1228 du 12 octobre 2009art. 5

En vigueur du mardi 1 janvier 2008 au mercredi 14 octobre 2009

Source : Légifrance