Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°2013-830 relatif aux corps relevant du ministère de la culture
Résumé. Cet article met à jour les règles pour les employés du ministère de la culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013Art. 6 → Version 2
- Décret n°2013-830 du 16 septembre 2013Art. 6