JORF n°0040 du 17 février 2018

Article 46

Article 46

Le corps des professeurs des écoles d'architecture comprend trois classes : la classe exceptionnelle, la 1re classe et la 2e classe.
La classe exceptionnelle comprend un échelon unique et son effectif ne peut être supérieur à 10 % de l'effectif total du corps.
La 1re classe comprend trois échelons.
La 2e classe comprend six échelons.


Historique des versions

Version 1

Le corps des professeurs des écoles d'architecture comprend trois classes : la classe exceptionnelle, la 1re classe et la 2e classe.

La classe exceptionnelle comprend un échelon unique et son effectif ne peut être supérieur à 10 % de l'effectif total du corps.

La 1re classe comprend trois échelons.

La 2e classe comprend six échelons.