Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n°95-239 du 2 mars 1995
Résumé. Cet article change des règles dans un texte de loi de 1995 pour le ministère de la Culture.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 95-239 du 2 mars 1995Art. 11 → Version 5
- Décret n° 95-239 du 2 mars 1995Art. 11