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Modification des articles R973-1 et R974-1 du Code de l'éducation
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R973-1, Art. R974-1
1 version
2 modifiés
1 cité
Section suivante
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R973-1, Art. R974-1
1 version
2 modifiés
1 cité
Créé le 16 octobre 2021
Les dispositions des articles 1er à 4, 6, 7, 9, 11, 12, 14 et 17 du présent décret sont applicables à compter de la session 2022 des concours.
Les dispositions des articles 5, 8, 10, 13 et 15 du présent décret sont applicables aux décisions individuelles de classement prenant effet à compter du 1er septembre 2022.
1 version
Créé le 16 octobre 2021
Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, le ministre de l'économie, des finances et de la relance, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021