JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Article 5

Article 5

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Bonification d'ancienneté pour les conseillers principaux d'éducation

Résumé Les conseillers principaux d'éducation ayant fait une formation en alternance avant leur nomination gagnent deux mois d'expérience supplémentaires.

L'article 9 du même décretest ainsi modifié :
1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les conseillers principaux d'éducation qui ont bénéficié avant leur nomination en qualité de stagiaire d'un contrat ou de plusieurs contrats de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d'un diplôme préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou d'éducation bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux mois. Cette bonification est cumulable avec les autres bonifications et reprises d'ancienneté prévues par les dispositions du présent article. » ;
2° Au septième alinéa, qui devient le huitième, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa ».


Historique des versions

Version 1

L'article 9 du même décretest ainsi modifié :

1° Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :

« Les conseillers principaux d'éducation qui ont bénéficié avant leur nomination en qualité de stagiaire d'un contrat ou de plusieurs contrats de travail pour réaliser une période de formation en alternance dans le cadre d'un diplôme préparant au concours d'accès aux corps des personnels enseignants ou d'éducation bénéficient d'une bonification d'ancienneté de deux mois. Cette bonification est cumulable avec les autres bonifications et reprises d'ancienneté prévues par les dispositions du présent article. » ;

2° Au septième alinéa, qui devient le huitième, les mots : « deuxième alinéa » sont remplacés par les mots : « quatrième alinéa ».