Décret n°2021-1335 du 14 octobre 2021

Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

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Modification du statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Résumé. Cet article met à jour les règles pour les professeurs de lycée professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 6 → Version 7
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 6
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Modification des dispositions du décret n° 92-1189 concernant les professeurs de lycée professionnel

Résumé. Cet article change une règle pour les professeurs de lycée professionnel.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 22 → Version 4
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 22
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Modification de l'article 26-1 du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992

Résumé. Une règle pour les professeurs de lycée professionnel a été changée.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 26-1 → Version 2
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992
Art. 26-1

En vigueur depuis le samedi 16 octobre 2021

Chapitre VI : Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel
Article 14
Article 15
Article 16