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Chapitre V

Dispositions portant modification du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles

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Article 13

Bonification d'ancienneté pour les professeurs des écoles ayant une formation en alternance

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Article 12

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des conditions d'inscription en dernière année d'études pour les professeurs des écoles

Résumé Les professeurs des écoles doivent maintenant avoir un master ou un titre équivalent.

Au quatrième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « remplir les conditions pour s'inscrire en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre » sont remplacés par les mots : « détenir un master ou un titre » et l'avant-dernière phrase est supprimée.

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Au quatrième alinéa de l'article 10 du même décret, les mots : « remplir les conditions pour s'inscrire en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master ou d'un titre » sont remplacés par les mots : « détenir un master ou un titre » et l'avant-dernière phrase est supprimée.