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Chapitre IV

Dispositions portant modification du décret n° 80-627 du 4 août 1980 relatif au statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

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Modification du statut particulier des professeurs d'éducation physique et sportive

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Article 9

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 5-3 du décret n° 80-627 du 4 août 1980

Résumé Les règles pour les professeurs de sport ont été changées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 80-627 du 4 août 1980 > > Art. 5-3 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 80-627 du 4 août 1980

Art. 5-3