Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives au statut des professeurs certifiés
Résumé. Des changements ont été apportés aux règles des professeurs certifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 13 → Version 5
- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972Art. 13