Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 92-1189 concernant les professeurs de lycée professionnel
Résumé. Cet article change une règle pour les professeurs de lycée professionnel.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 22 → Version 4
- Décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992Art. 22