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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret de 1970 sur le statut des conseillers principaux d'éducation
Résumé. Les règles pour les conseillers principaux d'éducation ont été mises à jour.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 5 → Version 14
- Décret n° 70-738 du 12 août 1970Art. 5