Retour à la section

Chapitre VI

Dispositions portant modification du décret n° 92-1189 du 6 novembre 1992 relatif au statut particulier des professeurs de lycée professionnel

Article suivant

Article 15

Modification de l'article 22 du décret n° 92-1189 pour inclure une bonification d'ancienneté

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Article 14

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 6 du décret du 6 novembre 1992 relatif aux professeurs de lycée professionnel

Résumé Pour être professeur de lycée professionnel, il faut maintenant avoir un master ou un diplôme équivalent.

L'article 6 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est ainsi modifié :
1° Au 1° du I, les a et b sont abrogés ;
2° Au II :
a) Au premier alinéa, les mots : « d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » sont remplacés par les mots : « de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation » ;
b) Au deuxième alinéa, les mots : « qui ne peuvent justifier d'une telle inscription » sont remplacés par les mots : « qui ne remplissent pas la condition de titre ou de diplôme mentionnée à l'alinéa précédent » et les mots : « S'ils justifient alors d'une telle inscription » sont remplacés par les mots : « S'ils remplissent alors la condition de titre ou diplôme » ;
c) Le dernier alinéa est supprimé ;
3° Au III :
a) Le premier alinéa est supprimé ;
b) Au second alinéa, les mots : « et au III » sont supprimés.

1 version

Historique des versions

Version 1

L'article 6 du décret du 6 novembre 1992 susvisé est ainsi modifié :

1° Au 1° du I, les a et b sont abrogés ;

2° Au II :

a) Au premier alinéa, les mots : « d'une inscription en dernière année d'études en vue de l'obtention d'un master métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » sont remplacés par les mots : « de la détention d'un master ou d'un titre ou diplôme reconnu équivalent par le ministre chargé de l'éducation » ;

b) Au deuxième alinéa, les mots : « qui ne peuvent justifier d'une telle inscription » sont remplacés par les mots : « qui ne remplissent pas la condition de titre ou de diplôme mentionnée à l'alinéa précédent » et les mots : « S'ils justifient alors d'une telle inscription » sont remplacés par les mots : « S'ils remplissent alors la condition de titre ou diplôme » ;

c) Le dernier alinéa est supprimé ;

3° Au III :

a) Le premier alinéa est supprimé ;

b) Au second alinéa, les mots : « et au III » sont supprimés.