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Chapitre III

Dispositions portant modification du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 relatif au statut particulier des professeurs certifiés

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Article 7

Modification des dispositions relatives au statut des professeurs certifiés

JORF n°0241 du 15 octobre 2021

Article 6

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 du décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

Résumé Un décret récent a modifié une règle sur les professeurs certifiés.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972 > > Art. 8 > >

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Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 72-581 du 4 juillet 1972

Art. 8