Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation de dispositions antérieures
Résumé. Cet article supprime des règles obsolètes pour simplifier les services publics.
A abrogé les dispositions suivantes :
Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions généralesDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Art. 1 → Version 1Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Art. 2 → Version 1Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Art. 3 → Version 1Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finalesDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Art. 4 → Version 1Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Art. 5 → Version 1Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Art. 6 → Version 1Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Art. 7 → Version 1Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Art. 8 → Version 1Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Art. 9 → Version 1Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Art. 15 → Version 1Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Art. 16 → Version 1Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Art. 17 → Version 1Décret n°2016-1114 du 11 août 2016Art. 1 → Version 1Décret n°2016-1114 du 11 août 2016Art. 2 → Version 1Décret n°2016-1114 du 11 août 2016Art. 4 → Version 1
- Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 15, Art. 16, Art. 17
- Décret n°2016-1114 du 11 août 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4