Retour à la section

Chapitre III

DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Article suivant

Article 16

Entrée en vigueur des dispositions du décret

JORF n°0220 du 21 septembre 2021

Article 15

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de dispositions antérieures

Résumé Cet article supprime des règles obsolètes pour simplifier les services publics.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017 > > Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 15, Art. 16, Art. 17 > >

> - Décret n°2016-1114 du 11 août 2016 > > Art. 1, Art. 2, Art. 4 > >

1 version

19 abrogés

2 cités

Historique des versions

Version 1

A abrogé les dispositions suivantes :

- Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017

Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Chapitre II : Dispositions transitoires et finales, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 15, Art. 16, Art. 17

- Décret n°2016-1114 du 11 août 2016

Art. 1, Art. 2, Art. 4