Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2022

Créé le 13 septembre 2017

L'université de Lille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation, soumis aux dispositions du même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues en application de l'article L. 711-4 du même code.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 13 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3