Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Statut de l'université de Lille
Résumé. L'université de Lille est un établissement public scientifique et culturel, régi par le code de l'éducation.
L'université de Lille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels)Art. L.711-2Types d'établissements publics scientifiques et culturelsL'article décrit les différents types d'établissements publics d'enseignement supérieur et de recherche en France., soumis aux dispositions du même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues en application de l'article L. 711-4 du même code (Création et expérimentation des universités)Art. L.711-4Création et expérimentation des universitésLes universités peuvent être créées par décret et peuvent tester des modes d'organisation différents pendant dix ans, avec une évaluation à mi-parcours..
Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Spécificités de la commission de recherche à l'université de Lille
Résumé. L'université de Lille a une commission de recherche avec 48 membres, et le nombre de personnalités extérieures est fixé par ses statuts.
Par dérogation aux dispositions des premier et quatrième alinéas de l'article L. 712-5 du code de l'éducation (Composition de la commission de la recherche dans les universités)Art. L.712-5Composition de la commission de la recherche dans les universitésLa commission de la recherche dans les universités est composée de membres représentant les personnels, les doctorants et des personnalités extérieures., la commission de la recherche du conseil académique de l'université de Lille comprend quarante-huit membres et les statuts de l'établissement déterminent le nombre de personnalités extérieures.