Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017

Chapitre Ier : Dispositions générales

Abrogé1 janvier 2022
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Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Statut de l'université de Lille

Résumé. L'université de Lille est un établissement public scientifique et culturel, régi par le code de l'éducation.

L'université de Lille est un établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel, constitué sous la forme d'une université au sens de l'article L. 711-2 du code de l'éducation (Types d'établissements publics scientifiques et culturels), soumis aux dispositions du même code et des textes pris pour son application sous réserve des dérogations prévues en application de l'article L. 711-4 du même code (Création et expérimentation des universités).

Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Fusion des universités de Lille

Résumé. L'université de Lille regroupe maintenant les trois anciennes universités de Lille.

L'université de Lille assure l'ensemble des activités exercées par les universités Lille-I, Lille-II et Lille-III qu'elle regroupe.

Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Spécificités de la commission de recherche à l'université de Lille

Résumé. L'université de Lille a une commission de recherche avec 48 membres, et le nombre de personnalités extérieures est fixé par ses statuts.

Par dérogation aux dispositions des premier et quatrième alinéas de l'article L. 712-5 du code de l'éducation (Composition de la commission de la recherche dans les universités), la commission de la recherche du conseil académique de l'université de Lille comprend quarante-huit membres et les statuts de l'établissement déterminent le nombre de personnalités extérieures.

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

En vigueur du mercredi 13 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Chapitre Ier : Dispositions générales
Article 1
Article 2
Article 3