Décret n°2021-1206 du 20 septembre 2021
portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'Université de Lille
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles, D. 711-1, D. 711-2, D. 711-6-1, D. 718-5, D. 741-9 et R. 752-1 ;
Vu l'ordonnance n° 2018-1131 du 12 décembre 2018 (Création d'établissements publics expérimentaux dans l'enseignement supérieur) modifiée relative à l'expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d'enseignement supérieur et de recherche, notamment ses articles 1er (Création d'un établissement public expérimental pour l'enseignement supérieur), 2 (Création d'un établissement public expérimental dans l'enseignement supérieur) et 11 (Dérogations pour les établissements publics expérimentaux) ;
Vu le décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 (Règles pour les agents contractuels de l'État) modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents contractuels de l'Etat pris pour l'application de l'article 7 (Protection sociale des agents non titulaires de l'État) de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 89-902 du 18 décembre 1989 (Organisation des instituts d'études politiques) modifié relatif aux instituts d'études politiques dotés d'un statut d'établissement public administratif associé à une université ou à une communauté d'universités et établissements ;
Vu le décret n° 99-272 du 6 avril 1999 modifié relatif aux commissions paritaires d'établissement des établissements publics d'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2003-1089 du 13 novembre 2003 relatif à l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles ;
Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 modifié relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;
Vu le décret n° 2012-571 du 24 avril 2012 relatif aux comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
Vu le décret n° 2018-109 du 15 février 2018 (Modification des règles des écoles d'architecture) modifié relatif aux écoles nationales supérieures d'architecture ;
Vu les avis des comités techniques de l'Université de Lille, de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, de l'Institut d'études politiques de Lille et de l'Ecole nationale d'architecture et de paysage de Lille ;
Vu les délibérations des conseils d'administration de l'Université de Lille, de l'Ecole nationale supérieure des arts et industries textiles, de l'Institut d'études politiques de Lille, de l'Ecole nationale d'architecture et de paysage de Lille et de l'Ecole supérieure de journalisme de Lille ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 8 juin 2021,
Décrète :
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création de l'Université de Lille
Fait le 20 septembre 2021.
Jean Castex
Par le Premier ministre :
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,
Bruno Le Maire
La ministre de la culture,
Roselyne Bachelot-Narquin
La ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Amélie de Montchalin
Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,
Olivier Dussopt
En vigueur depuis le mercredi 22 septembre 2021