Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017

Article 8

Créé le 13 septembre 2017

Les comptes financiers des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III relatifs à l'exercice 2017 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque université. Ils sont arrêtés par le conseil d'administration de l'université de Lille.
L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2018, le budget de l'université de Lille préparé par l'administrateur provisoire ou par le président de l'université de Lille.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1206 du 20 septembre 2021art. 15

En vigueur du mercredi 13 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Les comptes financiers des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III relatifs à l'exercice 2017 sont respectivement établis par les agents comptables en fonction lors de la suppression de chaque université. Ils sont arrêtés par le conseil d'administration de l'université de Lille.
L'assemblée constitutive provisoire adopte, pour l'année 2018, le budget de l'université de Lille préparé par l'administrateur provisoire ou par le président de l'université de Lille.