Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017

Article 4

Créé le 13 septembre 2017

Les biens, droits et obligations, y compris les contrats des personnels, des universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont transférés à l'université de Lille.
Les fonctionnaires précédemment affectés dans ces établissements sont affectés à l'université de Lille.
Les étudiants inscrits dans les universités Lille-I, Lille-II et Lille-III sont inscrits à l'université de Lille.

Historique des versions

Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022

Abrogé parDécret n°2021-1206 du 20 septembre 2021art. 15

En vigueur du mercredi 13 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021