Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017

Article 3

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Article 3

Par dérogation aux dispositions des premier et quatrième alinéas de l'article L. 712-5 du code de l'éducation (Composition de la commission de la recherche dans les universités), la commission de la recherche du conseil académique de l'université de Lille comprend quarante-huit membres et les statuts de l'établissement déterminent le nombre de personnalités extérieures.

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Créé le 13 septembre 2017 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Spécificités de la commission de recherche à l'université de Lille

Résumé. L'université de Lille a une commission de recherche avec 48 membres, et le nombre de personnalités extérieures est fixé par ses statuts.

Par dérogation aux dispositions des premier et quatrième alinéas de l'article L. 712-5 du code de l'éducation (Composition de la commission de la recherche dans les universités), la commission de la recherche du conseil académique de l'université de Lille comprend quarante-huit membres et les statuts de l'établissement déterminent le nombre de personnalités extérieures.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance