Décret n°2016-1114 du 11 août 2016

Article 2

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Article 2

Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université de Lille concernent les domaines et les actions suivants, suivant des degrés distincts de participation, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'accès des personnels aux services de médecine de prévention, d'hygiène et de sécurité, des activités physiques et sportives, culturel ainsi qu'au centre de ressources informatiques et au comité d'action sociale ;
2° Les services statutaires des personnels enseignants ;
3° La préparation de diplômes nationaux et d'université, le cas échéant en matière de formation continue, la préparation aux concours administratifs ainsi que les conditions d'accès en doctorat ;
4° L'accès des étudiants aux services universitaires, à certaines aides ainsi qu'aux équipements sportifs ;
5° La politique de recherche ;
6° La documentation, l'enrichissement et le financement des ressources électroniques ;
7° Des accords internationaux ;
8° Des fonctions supports telles que l'expertise du service en charge des marchés publics et la direction des systèmes d'information.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Créé le 15 août 2016 · Abrogé le 1 janvier 2022

Les compétences mises en commun entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université de Lille concernent les domaines et les actions suivants, suivant des degrés distincts de participation, mentionnés dans la convention d'association susvisée :
1° L'accès des personnels aux services de médecine de prévention, d'hygiène et de sécurité, des activités physiques et sportives, culturel ainsi qu'au centre de ressources informatiques et au comité d'action sociale ;
2° Les services statutaires des personnels enseignants ;
3° La préparation de diplômes nationaux et d'université, le cas échéant en matière de formation continue, la préparation aux concours administratifs ainsi que les conditions d'accès en doctorat ;
4° L'accès des étudiants aux services universitaires, à certaines aides ainsi qu'aux équipements sportifs ;
5° La politique de recherche ;
6° La documentation, l'enrichissement et le financement des ressources électroniques ;
7° Des accords internationaux ;
8° Des fonctions supports telles que l'expertise du service en charge des marchés publics et la direction des systèmes d'information.

Historique des versions

En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017art. 10 : Association entre l'Institut d'études politiques de Lille et l'université de Lille

En résumé. L'article modifie le nom de l'université partenaire de l'Institut d'études politiques de Lille, en remplaçant 'Lille-II' par 'de Lille', et conserve les mêmes compétences partagées entre les deux institutions.

En vigueur du lundi 15 août 2016 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance