Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017

Article 15

Créé le 13 septembre 2017

Sont abrogés :
1° Le décret n° 70-68 du 20 janvier 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Lille-I ;
2° Le décret n° 70-69 du 20 janvier 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Lille-II ;
3° Le décret n° 70-70 du 20 janvier 1970 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université Lille-III.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 13 septembre 2017 au vendredi 31 décembre 2021