JORF n°0220 du 21 septembre 2021
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Ministère de la justice
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant inscription des stimulateurs cardiaques implantables simple chambre ALIZEA SR 1300 et double chambre ALIZEA DR 1600 associés au système de télésurveillance SMARTVIEW CONNECT de la société MICROPORT CRM FRANCE SAS au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 17 septembre 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation
- Arrêté du 17 septembre 2021 relatif à la mobilisation de la réserve sanitaire en Nouvelle-Calédonie dans le cadre de l'épidémie de covid-19
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret n° 2021-1206 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Lille et approbation de ses statuts
- Décret n° 2021-1207 du 20 septembre 2021 portant création de l'Université de Montpellier et approbation de ses statuts
- Arrêté du 14 septembre 2021 autorisant l'université de Lille à reporter les places non pourvues au titre d'un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours de formation mentionnés au I de l'article R. 631-1 du code de l'éducation vers un ou plusieurs parcours ou groupes de parcours au titre de l'année universitaire 2020-2021
- Ministère de la transition écologique
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Arrêté du 15 septembre 2021 portant admission à la retraite (administrateurs civils)
- Ministère de la transition écologique
- Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Ministère de l'intérieur
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Commerce extérieur et attractivité
- Ministère de l'économie, des finances et de la relance
- Conventions collectives
- Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la librairie (n° 3013)
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du négoce de l'ameublement (n° 1880)
- Arrêté du 17 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des hôtels, cafés, restaurants (n° 1979)
- Arrêté du 17 septembre 2021 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des chaînes de cafétérias et assimilés (n° 2060)
- Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale des coopératives de consommateurs salariés
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2021-991 du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2015-419 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Nouvelles télévisions numériques à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R2
- Décision n° 2021-992 du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2015-420 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Compagnie du numérique hertzien à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R3
- Décision n° 2021-993 du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2015-421 du 18 novembre 2015 autorisant la SAS Société opératrice du multiplex R4 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R4
- Décision n° 2021-994 du 15 septembre 2021 modifiant la décision n° 2015-422 du 18 novembre 2015 autorisant la SA Société d'exploitation du multiplexe R6 - SMR6 à utiliser une ressource radioélectrique pour le multiplexage des programmes des services de communication audiovisuelle diffusés par voie hertzienne terrestre en mode numérique sur le réseau R6
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