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Décret n°2021-1128 du 30 août 2021

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Application et transition des dispositions relatives à l'insertion par l'activité économique

JORF n°0202 du 31 août 2021

Article 1

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et créations d'articles dans le Code du travail

Résumé L'article modifie et ajoute des règles pour aider les personnes à trouver un travail.

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-25 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-43-6, Art. D5132-43-6, Art. R5132-43-7, Art. D5132-43-7 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5132-43-6, Art. D5132-43-7 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Sct. Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique , Sct. Sous-section 1 : Prescription d'un parcours , Art. R5132-1-1, Art. R5132-1-2, Art. R5132-1-3, Art. R5132-1-4, Sct. Sous-section 2 : Eligibilité , Art. R5132-1-5, Art. R5132-1-6, Art. R5132-1-7, Sct. Sous-section 3 : Prolongations , Art. R5132-1-8, Sct. Sous-section 4 : Aides financières , Art. R5132-1-9, Art. R5132-1-10, Sct. Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement , Art. R5132-1-11, Sct. Sous-section 6 : Contrôle , Art. R5132-1-12, Art. R5132-1-13, Art. R5132-1-14, Art. R5132-1-15, Art. R5132-1-16, Art. R5132-1-17, Sct. Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaire , Art. R5132-1-18, Sct. Sous-section 8 : Service dématérialisé , Art. R5132-1-19, Art. R5132-1-20, Art. R5132-1-21, Art. R5132-1-22, Art. R5132-1-23 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5132-43-8, Art. D5132-43-9, Art. D5132-43-10 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-43-5, Art. D5132-43-5 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-1, Art. R5132-2, Art. R5132-7, Art. R5132-8, Art. R5132-9 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-10-13-1, Art. R5132-10-13-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5132-43-5 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-24-1, Art. R5132-24-2 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-1, Art. R5132-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-8-1, Art. R5132-8-2 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-39-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-27, Art. R5132-28, Art. R5132-37, Art. R5132-38, Art. R5132-39 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-9, Art. R5132-10-6, Art. R5132-10-7, Art. R5132-10-12 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-10-14, Art. R5132-11, Art. R5132-12, Art. R5132-23 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. R5132-40 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code du travail > > Art. D5132-43-8, Art. D5132-43-9, Art. D5132-43-10, Sct. Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion, Art. R5132-44, Art. R5132-45, Art. R5132-46, Art. R5132-47 > >

1 version

44 créés

25 modifiés

3 cités

Historique des versions

Version 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5132-25

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5132-43-6, Art. D5132-43-6, Art. R5132-43-7, Art. D5132-43-7

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5132-43-6, Art. D5132-43-7

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Sct. Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique , Sct. Sous-section 1 : Prescription d'un parcours , Art. R5132-1-1, Art. R5132-1-2, Art. R5132-1-3, Art. R5132-1-4, Sct. Sous-section 2 : Eligibilité , Art. R5132-1-5, Art. R5132-1-6, Art. R5132-1-7, Sct. Sous-section 3 : Prolongations , Art. R5132-1-8, Sct. Sous-section 4 : Aides financières , Art. R5132-1-9, Art. R5132-1-10, Sct. Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement , Art. R5132-1-11, Sct. Sous-section 6 : Contrôle , Art. R5132-1-12, Art. R5132-1-13, Art. R5132-1-14, Art. R5132-1-15, Art. R5132-1-16, Art. R5132-1-17, Sct. Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaire , Art. R5132-1-18, Sct. Sous-section 8 : Service dématérialisé , Art. R5132-1-19, Art. R5132-1-20, Art. R5132-1-21, Art. R5132-1-22, Art. R5132-1-23

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5132-43-8, Art. D5132-43-9, Art. D5132-43-10

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5132-43-5, Art. D5132-43-5

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5132-1, Art. R5132-2, Art. R5132-7, Art. R5132-8, Art. R5132-9

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5132-10-13-1, Art. R5132-10-13-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5132-43-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5132-24-1, Art. R5132-24-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5132-1, Art. R5132-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5132-8-1, Art. R5132-8-2

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5132-39-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5132-27, Art. R5132-28, Art. R5132-37, Art. R5132-38, Art. R5132-39

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5132-9, Art. R5132-10-6, Art. R5132-10-7, Art. R5132-10-12

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5132-10-14, Art. R5132-11, Art. R5132-12, Art. R5132-23

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. R5132-40

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail

Art. D5132-43-8, Art. D5132-43-9, Art. D5132-43-10, Sct. Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion, Art. R5132-44, Art. R5132-45, Art. R5132-46, Art. R5132-47