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Décret n°2021-1128 du 30 août 2021

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Décret n°2021-1128 du 30 août 2021

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modifications et créations d'articles dans le Code du travail

Résumé. L'article modifie et ajoute des règles pour aider les personnes à trouver un travail.

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5132-25 → Version 5
- Code du travail
Art. R5132-25

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailSct. Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économiqueCode du travailSct. Sous-section 1 : Prescription d'un parcoursCode du travailArt. R5132-1-1 → Version 1Code du travailArt. R5132-1-2 → Version 1Code du travailArt. R5132-1-3 → Version 1Code du travailArt. R5132-1-4 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 2 : EligibilitéCode du travailArt. R5132-1-5 → Version 1Code du travailArt. R5132-1-6 → Version 1Code du travailArt. R5132-1-7 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 3 : ProlongationsCode du travailArt. R5132-1-8 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 4 : Aides financièresCode du travailArt. R5132-1-9 → Version 1Code du travailArt. R5132-1-10 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnementCode du travailArt. R5132-1-11 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 6 : ContrôleCode du travailArt. R5132-1-12 → Version 1Code du travailArt. R5132-1-13 → Version 1Code du travailArt. R5132-1-14 → Version 1Code du travailArt. R5132-1-15 → Version 1Code du travailArt. R5132-1-16 → Version 1Code du travailArt. R5132-1-17 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaireCode du travailArt. R5132-1-18 → Version 1Code du travailSct. Sous-section 8 : Service dématérialiséCode du travailArt. R5132-1-19 → Version 1Code du travailArt. R5132-1-20 → Version 1Code du travailArt. R5132-1-21 → Version 1Code du travailArt. R5132-1-22 → Version 1Code du travailArt. R5132-1-23 → Version 1
- Code du travail
Sct. Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique , Sct. Sous-section 1 : Prescription d'un parcours , Art. R5132-1-1, Art. R5132-1-2, Art. R5132-1-3, Art. R5132-1-4, Sct. Sous-section 2 : Eligibilité , Art. R5132-1-5, Art. R5132-1-6, Art. R5132-1-7, Sct. Sous-section 3 : Prolongations , Art. R5132-1-8, Sct. Sous-section 4 : Aides financières , Art. R5132-1-9, Art. R5132-1-10, Sct. Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement , Art. R5132-1-11, Sct. Sous-section 6 : Contrôle , Art. R5132-1-12, Art. R5132-1-13, Art. R5132-1-14, Art. R5132-1-15, Art. R5132-1-16, Art. R5132-1-17, Sct. Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaire , Art. R5132-1-18, Sct. Sous-section 8 : Service dématérialisé , Art. R5132-1-19, Art. R5132-1-20, Art. R5132-1-21, Art. R5132-1-22, Art. R5132-1-23

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D5132-43-5 → Version 1
- Code du travail
Art. D5132-43-5

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5132-39-1 → Version 1
- Code du travail
Art. R5132-39-1

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. R5132-40 → Version 4
- Code du travail
Art. R5132-40

A modifié les dispositions suivantes :

Code du travailArt. D5132-43-8 → Version 1Code du travailArt. D5132-43-9 → Version 1Code du travailArt. D5132-43-10 → Version 1Code du travailSct. Section 4 : Fonds de développement de l'inclusionCode du travailArt. R5132-44 → Version 2Code du travailArt. R5132-45 → Version 2Code du travailArt. R5132-46 → Version 2Code du travailArt. R5132-47 → Version 2
- Code du travail
Art. D5132-43-8, Art. D5132-43-9, Art. D5132-43-10, Sct. Section 4 : Fonds de développement de l'inclusion, Art. R5132-44, Art. R5132-45, Art. R5132-46, Art. R5132-47

Effets de cet article

crée

crée  Code du travailart. R5132-39-1 (V)crée  Code du travailart. D5132-43-6 (V)crée  Code du travailart. D5132-43-7 (V)crée  Code du travailart. D5132-43-8 (V)crée  Code du travailart. D5132-43-9 (V)crée  Code du travailart. D5132-43-10 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-1 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-2 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-3 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-4 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-5 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-6 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-7 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-8 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-9 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-10 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-11 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-12 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-13 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-14 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-15 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-16 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-17 (V)crée  Code du travailart. R5132-1-18 (M)crée  Code du travailart. R5132-1-19 (M)crée  Code du travailart. R5132-1-20 (M)crée  Code du travailart. R5132-1-21 (M)crée  Code du travailart. R5132-1-22 (M)crée  Code du travailart. R5132-1-23 (V)crée  Code du travailart. R5132-24-1 (V)crée  Code du travailart. R5132-24-2 (V)crée  Code du travailart. R5132-8-1 (V)crée  Code du travailart. R5132-8-2 (V)crée  Code du travailart. R5132-10-13-1 (V)crée  Code du travailart. R5132-10-13-2 (V)crée  Code du travailSection préliminaire : Parcours d'insertion par... (V)crée  Code du travailSous-section 1 : Prescription d'un parcours (V)crée  Code du travailSous-section 2 : Eligibilité (V)crée  Code du travailSous-section 3 : Prolongations (V)crée  Code du travailSous-section 4 : Aides financières (V)crée  Code du travailSous-section 5 : Modalités spécifiques d'accuei... (V)crée  Code du travailSous-section 6 : Contrôle (V)crée  Code du travailSous-section 7 : Structures implantées dans un ... (V)crée  Code du travailSous-section 8 : Service dématérialisé (V)

modifie

modifie  Code du travailart. R5132-10-7 (V) → Version 4modifie  Code du travailart. R5132-10-6 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. R5132-9 (V) → Version 3modifie  Code du travailart. R5132-10-12 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. R5132-23 (V) → Version 3modifie  Code du travailart. R5132-12 (V) → Version 5modifie  Code du travailart. R5132-11 (V) → Version 3modifie  Code du travailart. R5132-10-14 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. R5132-39 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. R5132-38 (M) → Version 4modifie  Code du travailart. R5132-37 (M) → Version 4modifie  Code du travailart. R5132-28 (M) → Version 6modifie  Code du travailart. R5132-27 (M) → Version 3modifie  Code du travailart. R5132-40 (V) → Version 4modifie  Code du travailart. R5132-47 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. R5132-46 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. R5132-45 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. R5132-44 (V) → Version 2modifie  Code du travailart. R5132-2 (M) → Version 7modifie  Code du travailart. R5132-1 (V) → Version 3modifie  Code du travailart. R5132-8 (M) → Version 5modifie  Code du travailart. R5132-7 (M) → Version 4modifie  Code du travailart. R5132-25 (V) → Version 5modifie  Code du travailart. D5132-43-5 (V) → Version 1modifie  Code du travailSection 4 : Fonds de développement de l'inclusion (V) → Version 2

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