JORF n° 0202 du 31 août 2021

Arrêté du 27 juillet 2021 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Arrêté du 20 août 2021 désignant l'opération de restructuration au sein du secrétariat général aux moyens mutualisés de la préfecture de région d'Ile-de-France, préfecture de Paris, ouvrant droit aux dispositifs indemnitaires d'accompagnement des agents et aux dispositifs de ressources humaines en vue de la sécurisation des transitions professionnelles

Décret n° 2021-1128 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique

Décret n° 2021-1129 du 30 août 2021 relatif à l'insertion par l'activité économique et à l'expérimentation visant à faciliter le recrutement par les entreprises de droit commun de personnes en fin de parcours d'insertion

Arrêté du 18 août 2021 portant ouverture du concours de technicien territorial, spécialité « services et interventions techniques », organisé par le centre de gestion du Gard (session 2022)

Arrêté du 20 août 2021 portant ouverture de concours externe, interne et troisième concours de technicien principal de 2e classe, organisés par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Morbihan (session 2022)

Décret n° 2021-1130 du 30 août 2021 pris pour l'application des dispositions de la loi n° 2020-1672 du 24 décembre 2020 relative au Parquet européen, à la justice environnementale et à la justice pénale spécialisée et portant diverses modifications du code de procédure pénale

Arrêté du 23 juillet 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2022

Arrêté du 23 août 2021 fixant le nombre d'emplois offerts à l'examen professionnel en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2022 pour l'accès au grade de directeur hors classe des services de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 24 août 2021 portant homologation d'une norme d'exercice professionnel révisée relative à l'audit des estimations comptables et des informations y afférentes fournies dans l'annexe

Arrêté du 14 avril 2021 abrogeant l'arrêté du 20 mars 2017 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique

Arrêté du 15 avril 2021 fixant le montant des indemnités allouées au médiateur de la musique

Arrêté du 23 août 2021 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Décret n° 2021-1131 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels et aux établissements d'accueil de jeunes enfants

Décret n° 2021-1132 du 30 août 2021 relatif aux assistants maternels agréés

Décret n° 2021-1133 du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 20 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 24 août 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 26 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 avril 2021 relatif à la majoration exceptionnelle de l'indemnisation du temps de travail additionnel et des gardes pour les personnels médicaux exerçant en établissements publics de santé et à la majoration exceptionnelle de l'indemnité de garde hospitalière des praticiens des armées

Arrêté du 30 août 2021 relatif au diplôme d'Etat d'accompagnant éducatif et social

Arrêté du 24 août 2021 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Roussette de Savoie »

Arrêté du 16 août 2021 pris en application de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles fixant les dotations régionales limitatives relatives aux frais de fonctionnement des centres d'hébergement et de réinsertion sociale

Arrêté du 24 août 2021 fixant les tarifs plafonds prévus au deuxième alinéa de l'article L. 314-4 du code de l'action sociale et des familles applicables aux établissements mentionnés au 8° du I de l'article L. 312-1 du même code au titre de l'année 2021

Arrêté du 26 août 2021 portant ajustement de périmètre des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques

Décret du 30 août 2021 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République des Fidji - M. LÉGER (François-Xavier)

Arrêté du 30 août 2021 portant cessation de fonctions et nominations au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

Arrêté du 30 août 2021 modifiant l'arrêté du 12 août 2021 portant nomination (administration centrale) - M. LACOTE (Jonathan)

Arrêté du 24 août 2021 portant nomination (Institut national de l'information géographique et forestière)

Arrêté du 24 août 2021 portant admission à la retraite sur demande (attaché d'administration de l'Etat)

Arrêté du 30 août 2021 portant nomination (directions départementales interministérielles)

Décret du 29 août 2021 portant décharge de fonctions (magistrature)

Décret du 30 août 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 août 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 août 2021 portant nomination (magistrature)

Décret du 30 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 30 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 30 août 2021 portant mise en disponibilité (magistrature)

Décret du 30 août 2021 portant détachement (magistrature) - Mme ROUX (Céline)

Décret du 30 août 2021 portant détachement (magistrature)

Décret du 30 août 2021 portant élévation de grade (magistrature) - M. CAILLET (Djamel)

Arrêté du 28 juillet 2021 relatif à la composition du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2022

Arrêté du 25 août 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 août 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 août 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 août 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 août 2021 portant admission à la retraite (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 août 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 30 août 2021 portant maintien en détachement (Conseil d'Etat)

Tableau d'avancement du 30 août 2021 (magistrature)

Arrêté du 25 juin 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « pneumologie » en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 30 août 2021 portant nomination d'une inspectrice générale de l'agriculture de 1re classe

Arrêté du 27 août 2021 portant fin de fonctions au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l'égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l'égalité des chances