Code du travail

Section préliminaire : Parcours d'insertion par l'activité économique

Sous-section 1 : Prescription d'un parcours

Sous-section 2 : Eligibilité

Sous-section 3 : Prolongations

Sous-section 4 : Aides financières

Sous-section 5 : Modalités spécifiques d'accueil et d'accompagnement

Sous-section 6 : Contrôle

Sous-section 7 : Structures implantées dans un établissement pénitentiaire

Sous-section 8 : Service dématérialisé