Article D5132-43-8
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dérogation à la durée hebdomadaire de travail pour les ateliers et chantiers d'insertion
Résumé Un préfet peut permettre à des ateliers d'insertion de faire travailler leurs employés moins de 20 heures par semaine pendant un an, si c'est nécessaire.
Une dérogation à la durée hebdomadaire de travail du titulaire d'un contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 peut être accordée par le préfet pour tous les salariés d'un atelier et chantier d'insertion présentant des difficultés communes particulièrement importantes.
La demande de dérogation intervient à l'initiative de l'employeur.
La période durant laquelle il peut être dérogé à la durée hebdomadaire minimale de vingt heures ne peut excéder douze mois.
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