Article R5132-1-5
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Diagnostic individuel préalable à l'éligibilité à un parcours d'insertion
Un diagnostic individuel portant sur la situation sociale et professionnelle ainsi que sur les besoins du bénéficiaire est réalisé par un prescripteur ou une structure d'insertion par l'activité économique préalablement à la déclaration d'éligibilité de la personne à un parcours.
1 version