Code du travail

Article R5132-1-5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diagnostic individuel préalable à l'éligibilité à un parcours d'insertion

Résumé Avant de dire qu'une personne peut faire un parcours d'insertion, il faut faire un diagnostic de sa situation et de ses besoins.

Un diagnostic individuel portant sur la situation sociale et professionnelle ainsi que sur les besoins du bénéficiaire est réalisé par un prescripteur ou une structure d'insertion par l'activité économique préalablement à la déclaration d'éligibilité de la personne à un parcours.


Historique des versions

Version 1

Un diagnostic individuel portant sur la situation sociale et professionnelle ainsi que sur les besoins du bénéficiaire est réalisé par un prescripteur ou une structure d'insertion par l'activité économique préalablement à la déclaration d'éligibilité de la personne à un parcours.