Article R5132-1-2
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Durée de validité de la prescription d'un parcours d'insertion par l'activité économique
Résumé La prescription d'un parcours d'insertion est valide pendant 2 ans après le début du contrat.
La prescription d'un parcours est valable jusqu'à vingt-quatre mois à compter de la délivrance du récépissé mentionné au dernier alinéa de l'article R. 5132-1-6.
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