Article R5132-25
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Dispositions relatives à l'aide financière versée aux associations intermédiaires
Résumé L'aide financière pour les associations intermédiaires est versée par l'Agence de services et de paiement et ne peut être cumulée avec une autre aide à l'emploi. Si l'employeur change, le nouvel employeur prend les droits et obligations de l'ancien.
L'aide financière mentionnée aux articles R. 5132-23 et R. 5132-24-1 est versée, pour le compte de l'Etat, par l'Agence de services et de paiement.
Cette aide ne peut se cumuler pour un même poste avec une autre aide à l'emploi financée par l'Etat.
En cas de modification de la situation juridique de l'employeur au sens de l'article L. 1224-1, le nouvel employeur est substitué dans les droits et obligations de l'employeur initial résultant de la convention prévue à l'article R. 5132-12.
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