Article R5132-1-16
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des irrégularités pour les mesures de contrôle des parcours d'insertion par l'activité économique
Résumé Les sanctions dépendent des erreurs trouvées lors des contrôles.
Les mesures mentionnées aux articles R. 5132-1-14 et R. 5132-1-15 sont prises en tenant compte :
1° De la nature et du nombre des irrégularités constatées au cours du contrôle annuel ;
2° Des irrégularités constatées le cas échéant au cours des trois années précédentes.
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