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Aides financières

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Article R5132-1-11

Conventions de coopération entre prescripteurs et structures d'insertion par l'activité économique

Code du travail

Article R5132-1-10

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suspension des aides financières en cas de suspension du parcours d'insertion

Résumé Si le parcours d'insertion d'une personne est mis en pause, les aides qu'elle reçoit le sont aussi.

En cas de suspension du parcours d'insertion par l'activité économique d'une personne en contrat dans une structure d'insertion par l'activité économique, le droit aux aides mentionnées à l'article L. 5132-3 est suspendu pendant la durée de la suspension du parcours d'insertion par l'activité économique.

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En cas de suspension du parcours d'insertion par l'activité économique d'une personne en contrat dans une structure d'insertion par l'activité économique, le droit aux aides mentionnées à l'article L. 5132-3 est suspendu pendant la durée de la suspension du parcours d'insertion par l'activité économique.