Mesures prévues et textes d’application
Les mesures sont regroupées par disposition. Un texte relié directement à un article apparaît avec celui-ci; les liens établis seulement au niveau du texte sont présentés séparément.
Met en application
Code du sport : règles et sécurité
Le Code du sport en France fixe les règles pour pratiquer le sport, protéger les athlètes et assurer la sécurité des lieux.
- Article L232-7-2 — Composition de la commission des sanctions antidopage
- Article L232-18-5
- Article L232-21 — Sanctions en cas de dopage
- Article L232-22
- Article L232-22-1 — Sanctions pour usage de substances interdites
- Article L232-23
- Article L232-23-1 — Expertise en cas de suspicion de dopage
- Article L232-23-3-2 — Réduction de sanctions pour aide contre le dopage
- Article L232-23-3-3 — Durée des suspensions pour dopage
- Article L232-23-3-4 — Réduction des sanctions pour dopage
- Article L232-23-3-5 — Sanction pour manquements répétés aux contrôles antidopage
- Article L232-23-3-6 — Sanctions pour dopage dans le sport
- Article L232-23-3-7 — Sanctions pour dopage dans le sport
- Article L232-23-3-8 — Sanctions aggravées pour dopage répété
- Article L232-23-3-9 — Sanctions pour aide au dopage ou manquement aux règles
- Article L232-23-3-10 — Réductions de sanctions en cas de dopage
- Article L232-23-3-11 — Début des suspensions pour dopage
- Article L232-23-3-12 — Règles de suspension et reprise pour les sportifs dopés
- Article L232-23-4 — Suspension provisoire en cas de dopage
- Article L232-23-5 — Annulation des résultats en cas de dopage
- Article L232-23-6 — Publication des décisions antidopage
- Article L241-6 — Interdiction de participation en cas de dopage animal
- Article L241-7 — Sanctions pour dopage animal
- Article L241-9 — Application des règles contre le dopage animal