A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5
1 version
3 modifiés
2 cités
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R771-1, Art. R773-1, Art. R774-1
1 version
3 modifiés
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R771-5, Art. R773-5, Art. R774-5
1 version
3 abrogés
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R851-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R851-1-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R853-1-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R854-1, Art. R853-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. R854-1-1
1 version
3 créés
3 modifiés
1 cité
En vigueur depuis le dimanche 28 juin 2020