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Décret n°2020-785 du 26 juin 2020

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Chapitre V

Dispositions transitoires et finales

15 — 21

JORF n°0158 du 27 juin 2020

Chapitre IV : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

Article 11

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R261-4, Art. R263-5, Art. R264-5 > >

1 version

3 modifiés

2 cités

Article 12

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R771-1, Art. R773-1, Art. R774-1 > >

1 version

3 modifiés

Article 13

A abrogé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R771-5, Art. R773-5, Art. R774-5 > >

1 version

3 abrogés

Article 14

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R851-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R851-1-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R853-1-1 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R854-1, Art. R853-1 > >

A créé les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R854-1-1 > >

1 version

3 créés

3 modifiés

1 cité