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Article R855-1

R. 855-1. Application des dispositions du titre Ier à l'exception des dispositions des chapitres Ier et II du titre II et de l'article R. 822-21, à Wallis-et-Futuna.

Code de l'éducation

Article R854-1-1

Article R854-1-1

Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 811-13, les usagers relèvent, en Nouvelle-Calédonie, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie.

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Version 1

En vigueur à partir du dimanche 28 juin 2020

Abrogé le samedi 1 janvier 2022

Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 811-13, les usagers relèvent, en Nouvelle-Calédonie, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie.