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Article R775-1

Application des règles du code de l'éducation dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie

Code de l'éducation

Article R774-5

Article R774-5

Pour l'application de l'article R. 712-12, les usagers relèvent, en Nouvelle-Calédonie, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie.

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Version 1

En vigueur à partir du mercredi 21 août 2013

Abrogé le dimanche 28 juin 2020

Pour l'application de l'article R. 712-12, les usagers relèvent, en Nouvelle-Calédonie, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie.