Abrogé1 janvier 2022
Créé le 28 juin 2020
Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 811-13, les usagers relèvent, en Polynésie française, de la section disciplinaire de l'université de la Polynésie française.
Code de l'éducation
Article R853-1-1
Historique des versions
Abrogé depuis le samedi 1 janvier 2022
En vigueur du dimanche 28 juin 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Créé parDécret n°2020-785 du 26 juin 2020art. 14
Pour l'application du dernier alinéa de l'article R. 811-13, les usagers relèvent, en Polynésie française, de la section disciplinaire de l'université de la Polynésie française.