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Décret n°2020-785 du 26 juin 2020

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Chapitre IV

Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie

11 — 14

JORF n°0158 du 27 juin 2020

Chapitre III : Dispositions relatives à la procédure disciplinaire applicable aux enseignants-chercheurs et aux usagers d'autres établissements publics d'enseignement supérieur

Article 4

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R715-13 > >

1 version

1 modifié

Article 5

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R716-3 > >

1 version

1 modifié

Article 6

A modifié les dispositions suivantes : > - Code de l'éducation > > Art. R717-11, Art. R718-4, Art. R741-3 > >

1 version

3 modifiés

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 85-715 du 10 juillet 1985 > > Art. 22-1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 8

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 > > Art. 28 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 > > Art. 31 > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2001-916 du 3 octobre 2001 > > Art. 32 > >

1 version

3 modifiés

1 cité

Article 9

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2014-1679 du 30 décembre 2014 > > Art. 21 > >

1 version

1 modifié

Article 10

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2016-24 du 18 janvier 2016 > > Art. 27, Art. 29 > >

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2 modifiés