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Décret n°2020-785 du 26 juin 2020

Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R851-1 → Version 3
- Code de l'éducation
Art. R851-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R851-1-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R851-1-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R853-1-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R853-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

Code de l'éducationArt. R854-1-1 → Version 1
- Code de l'éducation
Art. R854-1-1

Effets de cet article

Historique des versions

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R851-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R851-1-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R853-1-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R854-1, Art. R853-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. R854-1-1