Abrogé par Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 13
Créé le 21 août 2013
Pour l'application de l'article R. 712-12, les usagers relèvent, dans les îles Wallis et Futuna, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie.
Abrogé depuis le dimanche 28 juin 2020
Abrogé parDécret n°2020-785 du 26 juin 2020art. 13
En vigueur du mercredi 21 août 2013 au samedi 27 juin 2020
Créé parDécret n°2013-756 du 19 août 2013art.
Pour l'application de l'article R. 712-12, les usagers relèvent, dans les îles Wallis et Futuna, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie.