Article R771-5
Abrogé depuis le 2020-06-28 par Décret n°2020-785 du 26 juin 2020 - art. 13
Pour l'application de l'article R. 712-12, les usagers relèvent, dans les îles Wallis et Futuna, de la section disciplinaire de l'université de la Nouvelle-Calédonie.
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