Décret n°2020-652 du 28 mai 2020

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de l'éducation

Art. D683-2, Art. D683-3, Art. D683-6

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Modification des unités de formation dans les territoires d'outre-mer

Résumé. Le décret modifie les articles du code de l'éducation pour adapter les unités de formation à Saint-Martin et en Polynésie française, et change la référence des certifications professionnelles vers le code du travail.

A modifié les dispositions suivantes :

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