Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des unités de formation dans les territoires d'outre-mer
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 18 : Modification des références de décretsCode de l'éducationArt. D683-3 : Adaptation des règles d'enseignement supérieur en Polynésie française
→ Version 7 : Adaptation des termes pour la Polynésie françaiseCode de l'éducationArt. D683-6 : Modification des unités de formation à Saint-Martin
→ Version 2 : Changement de référence législative
- Code de l'éducationArt. D683-2, Art. D683-3, Art. D683-6