Décret n°2020-601 du 19 mai 2020

Article 2

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Article 2

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. D3822-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3822-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Art. R3822-2, Art. D3822-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Lutte contre le tabagisme

II.-L'article R. 3822-1 du code de la santé publique (Application des dispositions sur le tabagisme à Wallis-et-Futuna) en tant qu'il rend applicables à Wallis-et-Futuna les articles R. 3513-2 (Interdiction de vapoter dans certains lieux de travail), R. 3513-3 (Signalisation obligatoire contre le vapotage), R. 3513-4 (Règles supplémentaires sur l'interdiction de vapoter), R. 3515-7 (Interdiction de vapoter dans certains lieux) et R. 3515-8 (Sanction pour absence de signalisation anti-vapotage) du même code entre en vigueur le 1er octobre 2020.

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En vigueur depuis le 22 mai 2020

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Adaptation des règles contre le tabagisme pour Wallis-et-Futuna

Résumé. Le décret adapte les règles contre le tabac à Wallis-et-Futuna en créant et modifiant des articles du code de la santé publique.

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Lutte contre le tabagisme
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Lutte contre le tabagisme

II.-L'article R. 3822-1 du code de la santé publique (Application des dispositions sur le tabagisme à Wallis-et-Futuna) en tant qu'il rend applicables à Wallis-et-Futuna les articles R. 3513-2 (Interdiction de vapoter dans certains lieux de travail), R. 3513-3 (Signalisation obligatoire contre le vapotage), R. 3513-4 (Règles supplémentaires sur l'interdiction de vapoter), R. 3515-7 (Interdiction de vapoter dans certains lieux) et R. 3515-8 (Sanction pour absence de signalisation anti-vapotage) du même code entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2020

Source : Légifrance