Article précédent

Article 1

Section parente

Décret n°2020-601 du 19 mai 2020

Article suivant

Article 3

Décret n°2020-601 du 19 mai 2020

Article 2

Créé le 22 mai 2020

I. - A abrogé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. D3822-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. D3822-1

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueArt. R3822-1 → Version 1
- Code de la santé publique
Art. R3822-1

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Chapitre II : Lutte contre le tabagisme
- Code de la santé publique
Sct. Chapitre II : Lutte contre le tabagisme

II.-L'article R. 3822-1 du code de la santé publique en tant qu'il rend applicables à Wallis-et-Futuna les articles R. 3513-2, R. 3513-3, R. 3513-4, R. 3515-7 et R. 3515-8 du même code entre en vigueur le 1er octobre 2020.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2020