Décret n°2020-601 du 19 mai 2020

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Sct. Section 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon , Art. D3512-35

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3515-9

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. R3511-1

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3512-9-5

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la santé publique

Art. D3513-1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur la vente de tabac et vapotage en outre-mer

Résumé. Un décret modifie les règles sur la vente de tabac et de produits du vapotage dans certaines collectivités d'outre-mer.

A créé les dispositions suivantes :

Code de la santé publiqueSct. Section 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités régies par l'article 73 de la ConstitutionCode de la santé publiqueà Saint-MartinCode de la santé publiqueà Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon
- Code de la santé publique
Sct. Section 6 : Dispositions spécifiques aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Martin, à Saint-Barthélemy et à Saint-Pierre-et-Miquelon , Art. D3512-35

A créé les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance