Article D3822-1
Abrogé depuis le 2020-05-22 par Décret n°2020-601 du 19 mai 2020 - art. 2 (V)
L'article D. 3511-16 est applicable à Wallis-et-Futuna.
1 version
Code de la santé publique
Article D3822-1
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 1 mai 2016
Abrogé le vendredi 22 mai 2020
L'article D. 3511-16 est applicable à Wallis-et-Futuna.