Décret n°2020-601 du 19 mai 2020

Article 3

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Article 3

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 22 mai 2020

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Exécution du décret sur la santé publique

Résumé. Le décret confie aux ministres des Solidarités et de la Santé et des Outre-mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre des solidarités et de la santé et la ministre des outre-mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 22 mai 2020

Source : Légifrance