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Modification des références aux organismes d'affectation temporaire des militaires
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législativeCode de la défenseArt. R4138-30 : Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées
→ Version 5 : Changement de référence législative pour les personnes moralesCode de la défenseArt. R4138-31 : Affectation temporaire d'un militaire dans des entreprises spécifiques
→ Version 3 : Mise à jour du cadre juridique relatif aux rémunérations
- Code de la défense.Art. R4138-1, Art. R4138-30, Art. R4138-31, Art. R4138-32, Art. R4138-33
- Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008Art. 1
- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008Art. 1, Art. 24
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008Art. 2
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008Art. 1
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008Art. 1
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008Art. 1
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008Art. 1
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008Art. 2
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008Art. 1
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008Art. 1
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008Art. 1
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008Art. 1
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010Art. 1
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012Art. 1
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012Art. 1
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012Art. 1
- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014Art. 1
- Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016Art. 1
- Décret n°2019-194 du 15 mars 2019Art. 2