Décret n°2020-251 du 13 mars 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-1, Art. R4138-30, Art. R4138-31, Art. R4138-32, Art. R4138-33

- Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008

Art. 1

- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008

Art. 1, Art. 24

- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

Art. 2

- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008

Art. 1

- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008

Art. 1

- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008

Art. 1

- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008

Art. 1

- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008

Art. 2

- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008

Art. 1

- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008

Art. 1

- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008

Art. 1

- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008

Art. 1

- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010

Art. 1

- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012

Art. 1

- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012

Art. 1

- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012

Art. 1

- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014

Art. 1

- Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016

Art. 1

- Décret n°2019-194 du 15 mars 2019

Art. 2

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Modification des références aux organismes d'affectation temporaire des militaires

Résumé. Le décret modifie les références aux organismes où les militaires peuvent être affectés temporairement, en remplaçant des articles par de nouvelles références.

A modifié les dispositions suivantes :

Code de la défenseArt. R4138-1 : Emploi des militaires en position d'activité
→ Version 3 : Mise à jour de la référence législative
Code de la défenseArt. R4138-30 : Affectation temporaire d'un militaire en dehors des armées
→ Version 5 : Changement de référence législative pour les personnes morales
Code de la défenseArt. R4138-31 : Affectation temporaire d'un militaire dans des entreprises spécifiques
→ Version 3 : Mise à jour du cadre juridique relatif aux rémunérations
- Code de la défense.
Art. R4138-1, Art. R4138-30, Art. R4138-31, Art. R4138-32, Art. R4138-33
- Décret n°2008-930 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-931 du 12 septembre 2008
Art. 1, Art. 24
- Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008
Art. 2
- Décret n°2008-938 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-940 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-944 du 12 septembre 2008
Art. 2
- Décret n°2008-946 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-952 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-953 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2008-954 du 12 septembre 2008
Art. 1
- Décret n°2010-1239 du 20 octobre 2010
Art. 1
- Décret n°2012-1029 du 5 septembre 2012
Art. 1
- Décret n°2012-1456 du 24 décembre 2012
Art. 1
- Décret n° 2012-1546 du 28 décembre 2012
Art. 1
- DÉCRET n°2014-1455 du 5 décembre 2014
Art. 1
- Décret n°2016-983 du 19 juillet 2016
Art. 1
- Décret n°2019-194 du 15 mars 2019
Art. 2

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