JORF n° 0064 du 15 mars 2020

Décret n° 2020-249 du 14 mars 2020 relatif à l'entrée en vigueur immédiate de deux arrêtés

Décret n° 2020-250 du 13 mars 2020 relatif à la création de la chambre interdépartementale des notaires du Val de Loire

Arrêté du 11 mars 2020 portant suspension temporaire des procédures d'adoption internationale concernant les enfants de nationalité haïtienne résidant en Haïti

Décret n° 2020-251 du 13 mars 2020 relatif aux organismes susceptibles d'accueillir des militaires en affectation temporaire

Arrêté du 10 mars 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 41 Pau dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Arrêté du 10 mars 2020 portant création d'une zone réglementée identifiée LF-R 42 Pau dans la région de Pau (Pyrénées-Atlantiques), dans la région d'information de vol de Bordeaux

Décret n° 2020-252 du 12 mars 2020 approuvant la convention passée entre l'Etat et la société ALIAE pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation de l'autoroute A79, ainsi que le cahier des charges annexé à cette convention

Arrêté du 6 mars 2020 fixant le nombre de places offertes au titre de l'année 2020 au concours externe pour le recrutement d'officiers de port adjoints (lieutenants de port)

Arrêté du 10 mars 2020 fixant le tarif des publications sur support physique d'information aéronautique

Décision du 13 mars 2020 portant délégation de signature (direction de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages)

Décret n° 2020-253 du 13 mars 2020 relatif au dispositif simplifié de déclaration et de paiement des cotisations et contributions sociales ouvert aux médecins et étudiants en médecine exerçant leur activité à titre de remplacement

Décret n° 2020-254 du 13 mars 2020 relatif aux modalités de la cession prévue à l'article L. 313-1 du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'engagement collectif dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986

Arrêté du 13 mars 2020 fixant les montants prévus par l'article 4 du décret n° 2020-255 du 13 mars 2020 pris pour l'application de l'article 78-1 de la loi du 9 janvier 1986 et portant création d'une prime d'engagement collectif dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier 1986

Arrêté du 13 mars 2020 modifiant l'arrêté du 31 juillet 2013 relatif aux conditions d'inscription sur la liste d'aptitude aux emplois d'agent de direction des organismes de sécurité sociale du régime général, du régime social des indépendants et de certains régimes spéciaux

Arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19

Arrêté du 13 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19 (rectificatif)

Arrêté du 14 mars 2020 relatif au prix maximum de vente des produits hydro-alcooliques destinés à l'hygiène corporelle préparés par les pharmacies d'officine et les pharmacies à usage intérieur

Arrêté du 4 mars 2020 annulant et reportant la troisième épreuve d'admissibilité du concours externe de l'agrégation de lettres modernes (session 2020)

Arrêté du 6 mars 2020 fixant au titre de l'année scolaire 2020-2021 le contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 6 mars 2020 portant au titre de l'année scolaire 2020-2021 répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude, pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles, de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Arrêté du 6 mars 2020 portant au titre de l'année scolaire 2020-2021 répartition entre les départements du contingent de promotions par la voie du premier concours interne des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles

Décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique

Arrêté du 11 mars 2020 portant ouverture de crédits de fonds de concours

Arrêté du 11 mars 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 11 mars 2020 portant ouverture de crédits d'attributions de produits

Arrêté du 7 février 2020 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2019 portant politique de voyages pour les personnels civils du ministère de l'intérieur en application des articles 2-8°, 6 et 7-1 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat

Décision du 11 mars 2020 relative à une demande d'agrément

Décision du 12 mars 2020 portant délégation de signature (direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale)

Décret n° 2020-257 du 13 mars 2020 relatif au recrutement direct dans les emplois de direction de la fonction publique territoriale

Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté 18 novembre 2019 portant ouverture en 2020 pour les collectivités territoriales et établissements publics territoriaux de Bretagne, de Normandie et des Pays de la Loire des concours externe et interne de bibliothécaire territorial, spécialité « Bibliothèques » par le centre de gestion d'Ille-et-Vilaine

Décision du 12 mars 2020 portant délégation de signature (Centre national du cinéma et de l'image animée)

Décret n° 2020-258 du 13 mars 2020 relatif à l'évaluation de certains conseillers techniques sportifs

Arrêté du 13 mars 2020 portant réintégration et admission à la retraite (chambres régionales des comptes)

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2020 portant réintégration et détachement (Conseil d'Etat)

Arrêté du 13 mars 2020 portant maintien en disponibilité

Arrêté du 10 mars 2020 modifiant l'arrêté du 2 mars 2020 portant nomination dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2020 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Canal Seine-Nord Europe

Arrêté du 12 mars 2020 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'établissement public du Marais poitevin

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination au collège de supervision de l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 mars 2020 modifiant l'arrêté du 12 février 2016 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)

Arrêté du 13 mars 2020 portant nomination (administration centrale)