Décret n°2008-942 du 12 septembre 2008

Article 1

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021

Les ingénieurs militaires des essences assurent la direction du service de l'énergie opérationnelle.
Ils sont les conseillers du commandement en matière de technique et de logistique pétrolière.
Ils peuvent participer au fonctionnement de formations interarmées ou relevant d'une autre armée, ou de tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense. Ils peuvent commander ou diriger certains de ces organismes.

Ils ont également vocation, au titre des emplois ouvrant l'accès à la classe fonctionnelle du grade d'ingénieur principal ou à partir du grade d'ingénieur en chef de 2e classe, à exercer des fonctions supérieures d'encadrement, de conception, de direction, de contrôle ou d'expertise.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur du lundi 16 mars 2020 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parDécret n°2020-251 du 13 mars 2020art. 2

En vigueur du mardi 1 août 2017 au dimanche 15 mars 2020

Modifié parDécret n°2017-1360 du 19 septembre 2017art. 11

En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au lundi 31 juillet 2017