Décret n°2008-933 du 12 septembre 2008

Article 2

Créé le 1 janvier 2009 · En vigueur depuis le 16 mars 2020

Les praticiens des armées assurent, au sein des armées et formations rattachées, la conception, la direction, la mise en œuvre, l'évaluation et l'inspection des activités relevant du domaine de la santé.
Ils peuvent également servir dans tout organisme mentionné à l'article R. 4138-30-1 du code de la défense.

Effets de cet article

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En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au dimanche 15 mars 2020