Décret n°2020-251 du 13 mars 2020

Article 1

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Article 1

A créé les dispositions suivantes :

-

Code de la défense

.

Art. R4138-30-1

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Création d'une possibilité d'affectation temporaire pour les militaires

Résumé. Un nouvel article permet aux militaires d'être temporairement affectés dans divers organismes.

A créé les dispositions suivantes :

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